Conditions générales de vente

ARTICLE 1. OBJET
La Sarl Ecrivin, dont le siège social est situé 40, route de Savigny, 21200 Beaune édite le site Internet «bourgogneaujourdhui.com». Le site Internet «bourgogneaujourdhui.com » est un site lié à l'actualité des vins de Bourgogne et du Beaujolais, et des Crémants de France et du Luxembourg
Le présent document a pour objet de déterminer les Conditions Générales d'Utilisation du site Internet «bourgogneaujourdui.com ».
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont été mises à jour le 25 avril 2013.

ARTICLE 2. ACCEPTATION
L'utilisation du site Internet «bourgogneaujourdhui.com» et des services qui y sont proposés suppose l'acceptation pleine et entière par l'utilisateur des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

ARTICLE 3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La structure générale du site Internet «bourgogneaujourdhui.com » ainsi que l'ensemble des contenus qui y sont diffusés (à savoir notamment les images, articles, photographies, illustrations, signes distinctifs, logos, marques, vidéos, interviews, sons et textes) sont protégés par la législation en vigueur en France en matière de propriété intellectuelle, et notamment le droit d'auteur, les droits voisins, le droit des marques, le droit à l'image, et par la législation internationale.
Seule l'utilisation du site Internet «bourgogneaujourdhui.com» pour consultation à titre personnel est autorisée, à l'exclusion de tout acte d'exploitation.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation n'entraînent le transfert d'aucun droit de propriété intellectuelle à l'utilisateur, y compris dans le cadre du service d'édition électronique de Bourgogne Aujourd'hui.

Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les textes, les documents téléchargeables, les représentations iconographiques et photographiques. A ce titre, à défaut d'autorisation expresse de la Sarl Ecrivin, il est strictement interdit d'exploiter les contenus du site Internet «bourgogneaujourdhui.com », de l'édition électronique de Bourgogne Aujourd'hui et de la version papier du magazine Bourgogne Aujourd'hui et notamment de les reproduire, représenter, modifier ou adapter en tout ou partie.


ARTICLE 4. RESPONSABILITÉ
Le site Internet « bourgogneaujourdhui.com » est un site lié notamment aux vins et à la gastronomie, et revêt un caractère strictement informatif.
Il n'emporte en soi aucun engagement juridique ni accord contractuel de la part de la Sarl Ecrivin qui se réserve par ailleurs le droit de modifier, à sa convenance, les caractéristiques des produits, informations et services qui y sont présentés.
L'accès aux produits, informations ou services présentés sur le site Internet « lequipe.fr » peut faire l'objet de restrictions à l'égard de certaines personnes, sociétés ou dans certains pays.
La Sarl Ecrivin met tout en oeuvre pour offrir aux utilisateurs du site Internet «bourgogneaujourdhui.com » des outils disponibles et des informations fiables.
Toutefois, la Sarl Ecrivin ne saurait garantir aux utilisateurs du site Internet «bourgogneaujourdhui.com » l'exactitude, la complétude ou l'actualisation en temps réel des informations fournies et la disponibilité dudit site Internet.
La Sarl ecrivin ne saurait garantir aux utilisateurs du site Internet « bourgogneaujourdhui.com » le secret de la correspondance des courriers électroniques ou de tout autre mode de communication utilisant le support du réseau Internet et pouvant être captés par un tiers du fait du mode de circulation des données sur ce réseau.
De plus, il appartient à chaque utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d'éventuels virus circulant sur internet.
En conséquence, la responsabilité de La Sarl Ecrivin ne pourra en aucun cas être engagée du fait de l'utilisation des informations fournies et/ou des outils mis à disposition sur le site Internet «bourgogneaujourdhui.com».

De même, la responsabilité de la Sarl Ecrivin ne saurait être engagée dans les cas suivants :
Difficultés de fonctionnement ou interruption de ses services indépendamment de la volonté de la Sarl ecrivin ;
Interruptions momentanées des services ou du site «bourgogneaujourdhui.com » nécessaires à leur évolution, maintenance ou mise à jour ;
Défaillances ou dysfonctionnement du réseau Internet dans la transmission de données, messages ou documents.
De plus, la Sarl ecrivin ne saurait être tenue responsable en cas de force majeure ou de cas fortuits tels que définis par la réglementation en vigueur et notamment par l'article 1148 du Code Civil.

ARTICLE 5. LIENS HYPERTEXTES

La création de liens hypertextes (simples ou profonds) vers le site Internet « bourgogneaujourdhui.com » est soumise à l'accord préalable du Directeur de la Publication de la Sarl Ecrivin.
Les liens hypertextes mis en oeuvre en direction d'autres sites Internet ne sauraient engager la responsabilité de La Sarl ecrivin, celui-ci n'exerçant aucun contrôle sur le contenu de ces sites.

ARTICLE 6. NAVIGATION SUR LE SITE
Si le site présent des défauts d'affichage, nous vous recommandons d'effectuer la mise à jour de votre navigateur web.
Afin de pouvoir lire un fichier au format PDF, les utilisateurs du site Internet «bourgognraujourdhui.com» sont invités à installer le logiciel Acrobat Reader édité par Adobe. Ce logiciel est disponible gratuitement sur le site Internet de Adobe accessible à l'adresse suivante : www.adobe.fr .
Attention : cette opération de téléchargement ne peut s'opérer que sous les recommandations de l'éditeur Adobe depuis son site serveur qui nécessite un changement de site Internet.

ARTICLE 7. MENTIONS LÉGALES

Société éditrice du site Internet « bourgogneaujourdhui.com» :
La Sarl Ecrivin, enregistrée sous le numéro RCS de Beaune sous le numéro B 397 820 507, dont le siège social est situé, 40, route de Savigny, 21200 Beaune.
Numéro de téléphone : 03 80 25 90 30
Directeur de la Publication : Thierry Gaudillère

Développement du site internet
Clerc & Net
8 rue Mitton
26200 Montélimar - FRANCE
Tél. : (+33) 04 75 46 02 86
Internet : http://www.clerc-et-net.com
Email : contact@clerc-et-net.com


Hébergement du site
Gandi
15, place de la Nation
75011 Paris - France
Tél. : (+33) 01 43 73 78 51
Fax : (+33) 01 43 73 18 51
Internet : http://www.gandi.net
Email : noc@gandi.net

ARTICLE 8. LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises au droit français.

ARTICLE 9. SERVICE D'ÉDITION ÉLECTRONIQUE DU MAGAZINE « BOURGOGNE AUJOUD'HUI »
9.1. Présentation du Service
La Sarl Ecrivin offre la possibilité aux utilisateurs du site Internet « bourgogneaujourdhui.com » de consulter l'édition électronique, en couleur, du magazine Bourgogne Aujourd'hui » en format pdf.
Pour accéder à l'édition électronique l'utilisateur doit s'abonner à l'une des offres suivantes :
* Offre « web » : 38 € TTC (trente-huit euros toutes taxes comprises) par an pour 6 numéros de Bourgogne Aujourd'hui, un hors-série et plusieurs suppléments.
* Offre « premium » (web + magazine) : 52 € TTC (cinquante-deux euros toutes taxes comprises) en France et 63 € TTC (soixante-trois euros toutes taxes comprises) à l'étranger pour un abonnement d'un an à la version papier et à la version électronique de Bourgogne Aujourd'hui comprenant 6 numéros du magazine, un hors-série et plusieurs suppléments.
* Offre « découverte » : 7 € TTC en France (sept euros toutes taxes comprises) en France et 9 € TTC à l'étranger (neuf euros toutes taxes comprises) pour un numéro de la revue Bourgogne Aujourd'hui (magazine papier et accès version électronique).

La totalité de la somme sera prélevée au moment de la souscription à l'une des offres.

9.2. Modalités de souscription au Service d'édition électronique du magazine « Bourgogne Aujourd'hui »

9.2.1 Souscription par Carte Bancaire sécurisée
Pour souscrire au Service d'édition papier ou électronique du magazine Bourgogne Aujourd'hui par carte bancaire, l'utilisateur est invité à remplir un Formulaire dans lequel il indique ses coordonnées. L'utilisateur doit également indiquer l'offre d'abonnement qu'il a sélectionné.
L'utilisateur valide la création de son compte selon la procédure suivante :
Validation des coordonnées d'enregistrement et de la formule d'abonnement.
Sélection du type de carte bancaire utilisée, en cliquant sur le logo correspondant ;
Inscription de son numéro de carte bancaire et de sa date d'expiration ;
Validation définitive du formulaire, après avoir vérifié l'exactitude des informations.

La validation du formulaire par l'utilisateur emporte son adhésion aux présentes Conditions d'Utilisation du Service d'édition électronique du magazine Bourgogne Aujourd'hui.
La Sarl Ecrivin ne conserve aucune coordonnée bancaire, ni numéro de carte bancaire. Toutes les coordonnées de paiement sont prises en charge directement par la banque Crédit Mutuel sur son site sécurisé.

9.3. Propriété Intellectuelle
L'utilisateur du Service d'édition électronique du magazine Bourgogne Aujourd'hui s'interdit toute reproduction non expressément autorisée par la Loi et la Sarl ecrivin.
En conséquence, à l'exception de la seule reproduction nécessaire à la consultation de l'édition électronique du magazine Bourgogne Aujourd'hui par l'utilisateur, et ce à des fins strictement personnelles, la reproduction et la représentation, intégrale ou partielle, des pages ou de tout autre contenu du site Internet « bourgogneaujourdhui.com », par quelque procédé ou support que ce soit, constituent une contrefaçon.

9.4.
La Sarl Ecrivin se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Les changements de prix du Service d'édition électronique du magazine « Bourgogne Aujourd'hui » sont sans incidence sur les abonnements déjà souscrits par les utilisateurs.

9.5.
Les coordonnées de connexion permettent à l'utilisateur d'accéder, de s'identifier et de se connecter au service d'édition électronique du magazine « Bourgogne Aujourd'hui ».
Les coordonnées de connexion sont personnelles et confidentielles. Elles ne peuvent être modifiées que par l'utilisateur.

Ces coordonnées permettent à l'utilisateur d'accéder aux informations concernant son compte à partir de « l'espace abonné ».
L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation de ses coordonnées de connexion, et la Sarl Ecrivin ne saurait être tenue responsable d'une quelconque utilisation frauduleuse des coordonnées de connexion de l'utilisateur.
Il est expressément précisé que toute tentative d'utilisation des coordonnées de connexion d'un utilisateur ayant souscrit au service d'édition électronique du magazine « Bourgogne Aujourd'hui » par un tiers pourra donner lieu à résiliation de plein droit et sans mise en demeure préalable, de son adhésion au service d'édition électronique du dit magazine.
En cas de perte ou de vol des coordonnées de connexion le concernant, l'utilisateur devra changer ses coordonnées de connexion via la rubrique « ESPACE ABONNE » (suivre le lien « mot de passe oublié »)
A défaut de pouvoir modifier ses coordonnées de connexion, l'utilisateur devra informer immédiatement la Sarl Ecrivin de la perte ou du vol de ses coordonnées de connexion, par courrier électronique à l'adresse suivante : ecrivin@ecrivin.fr
La Sarl Ecrivin annulera alors ses coordonnées de connexion et lui attribuera de nouvelles coordonnées provisoires, à charge pour l'utilisateur de les modifier dans les 8 (huit) jours suivant cette nouvelle attribution.

9.6
La Sarl Ecrivin peut mettre fin à tout moment au droit d'accès de l'utilisateur en cas de violation de l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation, après l'envoi d'une lettre de mise en demeure par la Sarl Ecrivin, par courrier électronique restée sans effet pendant 8 (huit) jours. Cette résiliation aura pour effet de supprimer le compte de l'utilisateur et ses coordonnées de connexion.


ARTICLE 10. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DU SERVICE « ANCIENS NUMEROS »

10.1. Présentation
L'ÉQUIPE 24/24 propose aux utilisateurs du site Internet « lequipe.fr » les Service « COLLECTION PHOTO » et «UNES ANNIVERSAIRES» leur permettant de commander des photos et les unes du journal « L'ÉQUIPE » dans différents formats.
Ces Services sont accessibles via le site « bourgogneaujourdhui.com » sous la rubrique «anciens numéros».

10.2. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Les frais de traitement et d'expédition sont indiqués séparément en euros toutes taxes comprises. La Sarl Ecrivin se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.
Les produits demeurent la propriété de la Sarl Ecrivin jusqu'au complet paiement du prix.

10.3. Territorialité
La vente des produits proposés dans le cadre du service « anciens numéros » peut se faire partout dans le monde.

10.4. Devise
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.
Le taux effectif de l'euro est fixé à 6,55957 francs.

10.5.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française.

10.6. Disponibilité
Les offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site ou que la mention « épuisé » ne figure pas.

10.7. Validation de commande
Quand un utilisateur du Service « anciens numéros» déclare accepter sa commande ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales d'Utilisation et sans réserve, les données enregistrées par la Sarl Ecrivin constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par la Sarl Ecrivin et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

10.8. Paiement
Le règlement des commandes effectuées sur le service « anciens numéros » se fait soit par carte bancaire sur le site sécurisé de la banque Crédit Mutuel, soit par chèque à l'ordre de «Sarl Ecrivin» envoyé à l'adresse suivante :
Sarl Ecrivin
40, route de Savigny
21200 Beaune
France
Tél. 00 33 3 80 25 90 30

10.9. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par les clients du Service « anciens numéros » au cours du processus de commande. La Sarl Ecrivin ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison. Toute commande non expédiée dans les 30 (trente) jours après validation est annulée sauf stipulation contraire et annoncée dans l'offre de vente.

10.10. Satisfait ou remboursé
Les utilisateurs du service « anciens numéros » disposent d'un délai de 15 (quinze) jours à compter de la réception de leur commande pour retourner le produit qui ne leur conviendrait pas ou ne correspondant pas à leur commande. Les frais d'envoi et de retour seront alors à leur charge. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé. Toutefois, en cas de colis retourné sans avoir été ouvert, la Sarl Ecrivin remboursera le prix du ou des produits et des frais d'envoi facturés.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par l'utilisateur ne sont pas repris.
La Sarl Ecrivin s'engage à rembourser les utilisateurs du service « anciens numéro » ou à leur échanger les produits ne correspondant pas à leur commande (défectueux ou non conformes)
Ces remboursements seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 30 (30) jours après la réception des produits par La Sarl Ecrivin. Le remboursement s'effectuera au choix de La Sarl Ecrivin par crédit sur le compte bancaire de l'utilisateur ou par chèque bancaire adressé au nom de l'utilisateur du Service ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.
Les retours sont à effectuer à l'adresse suivante :
Sarl Ecrivin
40, route de Savigny
21200 Beaune
France
Tél. 0 33 3 80 25 90 30

10.11. Service Clientèle
Pour tout renseignement, les utilisateurs du Service « anciens numéros » sont invités à envoyer un courrier électronique à l'adresse suivante : ecrivin@ecrivin.fr

10.12. Propriété Intellectuelle

L'usage du service « anciens numéros » implique que les utilisateurs acceptent les termes et les conditions définies ci-dessous. Les magazines Bourgogne Aujourd'hui et suppléments Beaujolais Aujourd'hui et Crémants de France sont des marques déposées. Toute reproduction, réédition ou redistribution par quelque moyen que ce soit, est totalement interdite par la loi sans autorisation écrite de la Sarl Ecrivin.
Il est expressément précisé que les magazines vendus sur le site «bourgogneaujourdhui.com »à la rubrique « anciens numéros » sont destinées à un usage exclusivement privé.

13.13. Responsabilité
La responsabilité de la Sarl Ecrivin ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une des photographies ou textes publiés dans un ancien numéro du magazine Bourgogne Aujourd'hui ou des suppléments Beaujolais Aujourd'hui et Crémants de France. La Sarl ecrivin ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.