Et de deux ! Après Emmanuel Giboulot il y a quelques mois de cela, un second vigneron bourguignon, Thibault Liger-Belair, vient d’être définitivement relaxé (le parquet n’a pas fait appel) en première instance par le Tribunal de Villefranche-sur-Saône (69), dans l’affaire de la flavescence dorée (articles ci-joints). “Villefranche-sur-Saône ! Et pourquoi diable, un vigneron de Côte-d’Or a-t-il bien pu se retrouver devant le tribunal d’une sous-préfecture du Rhône, à deux pas de Lyon ?”, vous demandez-vous probablement. Thibault Liger-Belair, vigneron réputé, installé à Nuits-Saint-Georges (21) depuis 2002 exploite également des vignes dans le Beaujolais, en appellation
moulin-à-vent depuis 2009. Imaginez-vous, comme lui donc,
propriétaire en moulin-à-vent d’une vigne… à cheval sur deux départements, les parcelles n’étant
séparées que par une petite route. Nous sommes en 2013 et d’un côté de la route (en l’occurrence la Saône-et-Loire), un arrêté préfectoral vous impose des traitements
insecticides pour éradiquer une cicadelle, un insecte vecteur de la maladie de la
flavescence dorée, alors que de l’autre côté (dans le Rhône), rien, pas d’arrêté
préfectoral ! Que feriez-vous à la place du vigneron ? La cicadelle
ne serait donc pas capable avec ses petites ailes de traverser la route ?
Si, bien sûr et c’est pour dénoncer les décisions parfois
« étonnantes » pour ne pas dire ubuesques de l’administration
française que Thibault Liger-Belair, vigneron bio depuis bientôt quinze ans, avait tranché : “Je ne
traiterai pas !” L’état l’avait trainé en justice et le tribunal de Villefranche-sur-Saône vient donc de lui donner raison prononçant la nullité de la poursuite pour vice de forme. “En résumé le président du tribunal a dit : Il n’y a rien à vous reprocher, pardon de vous avoir convoqué pour rien”, a expliqué à la presse maitre Désilets, l’avocat de T. Liger-Belair.C’est un vigneron soulagé que nous avions rencontré à la sortie de la salle d’audience, quelques jours avant les fêtes de fin d’année. “C’est une victoire en effet. J’ai voulu dénoncer les aberrations d’une décision administrative qui ne tient pas compte d’une réalité agronomique. Je voulais aussi que le débat soit lancé, qu’à l’avenir les décisions soient prises avec davantage de discernement et de concertation entre l’état et la profession pour éviter que d’autres vignerons se retrouvent devant les tribunaux”.
Christophe Tupinier
14 mars 2024
05 mars 2024
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