Une bouffée d'oxygène pour la transmission des domaines !

Evoquées avec le précèdent premier ministre Michel Barnier, les nouvelles dispositions concernant la filière vin viennent d’être adoptées avec le rejet des motions de censure du gouvernement de François Bayrou et l’adoption du budget 2025. Et ces mesures sont déjà considérées par les responsables professionnels comme une véritables bouffée d’oxygène sur le terrain particulièrement sensible de la transmission des domaines viticoles.

Rappelons que la vente récente, en côte de Nuits, de 1,3 hectare de vignes, notamment en grands crus, pour la coquette somme de 15,5 millions d’euros au groupe LVMH avait tiré la sonnette d’alarme sur les dérives du système actuel et les dangers quand à la pérennité du modèle bourguignon ancestral de petit domaine familial. Les vignerons ne pouvaient tout simplement plus suivre, étant obligés de vendre une partie de leurs vignes ou de s’endetter pour transmettre un patrimoine à leurs enfants.

75% d’abattement jusqu’à 20 millions d’euros

Avec ces nouvelles dispositions, dont la révision de l’article 793 bis du code général des impôts, les plafonds de d’abattement fiscal à 75 % pour la transmission à titre gratuit de terres agricoles passent de 500 000 € pour la conservation pendant 10 ans d’un domaine à 20 millions d’euros pour une propriété conservée pendant 18 ans (au-delà de ces plafonds, l’exonération tombe à 50 %).

Pour parler concrètement, la Confédération des Appellations et des Vignerons de Bourgogne (CAVB) a fait la simulation d’un domaine petit familial assez « classique » en Bourgogne, de 5 hectares, sur Meursault, qui compte des villages, des premiers crus… et dont la valeur avoisine aujourd’hui les 20 millions d’euros avec la flambée des prix du foncier au cours des dernières années. Avec cette nouvelle donne fiscale, la famille va économiser 1,29 million d’euros de frais de transmission.

Ancrer les domaines dans les familles

Nous entendons déjà les belles âmes s’offusquer du « cadeau fiscal fait à des nantis », mais notons quand même que l’obligation de conserver la propriété pendant 18 ans pour pouvoir bénéficier de l’abattement devrait avoir pour effet d’éviter l’effet d’aubaine et au contraire d’ancrer à long terme les domaines dans des environnements familiaux anciens. Et 18 ans, c’est quasiment une génération.

« Il va falloir batailler à chaque nouveau budget pour que cette mesure soit reconduite, mais toujours est-il que l’aboutissement de ce texte constitue une avancée majeure pour la viticulture, notre territoire et nos enfants qui reprendront sereinement nos domaines  », pointe Thiébault Huber, président de la CAVB et trésorier de la CNAOC (la Confédération Nationale des producteurs de vins et eaux de vie de vin à Appellations d’Origine Contrôlées). Il n’est pas impossible que les notaires aient beaucoup de travail en 2025…

Christophe Tupinier

Photographie : Thierry Gaudillère 

Christophe TUPINIER

Directeur de la publication